Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes CGU régissent l'utilisation de la plateforme Merci Agency, éditée par HFT (SIRET 899 318 307 00019), permettant la mise en relation entre marques et influenceurs dans le cadre de campagnes de communication.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute personne créant un compte reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.
Article 3 — Accès au service
L'accès est réservé aux personnes majeures disposant d'une capacité juridique pour contracter. Le compte est créé via un code d'accès fourni par HFT ou via une inscription validée manuellement par notre équipe.
Article 4 — Compte utilisateur
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'activation de l'authentification à deux facteurs (2FA) est fortement recommandée.
En cas de suspicion d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer immédiatement HFT à l'adresse contact@merciagency.com.
Article 5 — Utilisation conforme
L'utilisateur s'interdit notamment :
- D'utiliser le service à des fins illégales ou non conformes à sa destination
- De tenter de contourner les mesures de sécurité
- D'extraire massivement les données par scraping ou tout autre moyen automatisé
- De diffuser des contenus contraires aux lois en vigueur (diffamation, contrefaçon, etc.)
- De partager ses identifiants avec un tiers
Article 6 — Disponibilité
HFT s'efforce de maintenir le service accessible 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une disponibilité absolue. Des interruptions peuvent intervenir pour maintenance, mises à jour ou cas de force majeure.
Article 7 — Suspension et résiliation
HFT se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace "Mon compte".
Article 8 — Propriété intellectuelle
Les contenus créés par les utilisateurs (commentaires, briefs, fichiers) restent leur propriété. En les publiant sur la plateforme, ils accordent à HFT une licence non exclusive d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service.
Article 9 — Responsabilité
HFT ne peut être tenue responsable des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, préjudice commercial). Sa responsabilité est limitée aux montants effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
Article 11 — Modifications
HFT se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les modifications substantielles seront notifiées par email. L'utilisation continue du service après notification vaut acceptation.
Article 12 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Pontoise seront seuls compétents.